S.A.S BATI-TEIXEIRA
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Actualités

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Certification HQE 

Nous sommes heureux que nos efforts pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire l'impact environnemental aient été reconnus par l'obtention du certificat Haute Qualité Environnementale.

 

L'ensemble de nos projets respectent les directives de construction écologique. Les matériaux que nous utilisons, nos stratégies de conception et les mesures prises pour réduire le rejet d'eaux usées et préserver les ressources en eau permettent de garantir que nos constructions consomment peu d'énergie tout en restant hautement efficaces.

2. JE SUIS 100 % EN REGLE
En faisant exécuter vos travaux par un professionnel dûment inscrit au registre des métiers, vous êtes sûr d'être dans la légalité. Une tranquillité qui présente un double intérêt : d'une part, vous ne risquez pas les éventuels problèmes liés aux travaux dissimulés (chantier non fini, matériel de mauvaise qualité...), d'autre part, vous évitez les sanctions pénales prévues pour travail dissimulé. En effet, il est interdit d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services d'une personne qui exerce des travaux dissimulés. Est également condamné le particulier qui ne s'est pas assuré, lors de la conclusion du contrat, que son co-contractant respecte bien les obligations de déclaration de son activité. L'amende peut atteindre 45 000 euros et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, avec mise à votre charge du paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dues au Trésor et aux organismes de protection sociale et du paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés victimes de l'opération.

Travaux, construction, rénovation maison : notre conseil
A titre préventif, et pour éviter des poursuites pour recours indirect aux travaux dissimulés, le particulier donneur d'ordre, a intérêt à se faire remettre par l'entreprise, l'artisan, etc. lors de la conclusion du contrat (et le cas échéant, tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat), un document tel un devis, un document publicitaire ou un papier à en-tête indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Il sera ainsi considéré comme ayant procédé aux vérifications légales (Article R. 324-3 Code du travail).
Attention ! Si vous faites travailler une connaissance « au noir », en cas d'accident sur votre chantier, elle pourra mettre en cause votre responsabilité civile et demander à être indemnisée de son préjudice devant un tribunal civil.

Travaux, construction, rénovation maison
3. JE PROFITE DE LA TVA A 10 %

Grâce aux services d'un professionnel, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite de 10 %. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2010 sur les travaux d'entretien et de rénovation, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire. Seule condition : votre logement doit être à usage d'habitation principale ou secondaire et achevé depuis plus de deux ans. La TVA à 10 % concerne la main d'oeuvre, les matières premières et les équipements fournis par l'artisan.

Travaux, construction, rénovation maison

1. JE BENEFICIE D'UN TRAVAIL SERIEUX
La qualité d'artisan est attribuée par la Chambre de métiers et de l'artisanat, et pour avoir le droit d'exercer une activité artisanale il faut justifier soit de diplômes reconnus comme le CAP ou le BEP, soit d'un titre homologué d'un niveau au moins équivalent dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d'une immatriculation dans le métier d'une durée de six années au moins.
De plus, pour les travaux qui mettent en jeu la santé ou la sécurité des consommateurs, l'activité doit être exercée par une personne qualifiée professionnellement ou sous son contrôle effectif et permanent : cela vise le cas de la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments, la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant des fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques. La personne qui exerce ces travaux ou qui en contrôle l'exercice doit être titulaire d'un CAP ou d'un diplôme équivalent ou avoir l'expérience d'au moins trois années acquises en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'un de ces métiers.
A ce gage de sérieux s'ajoute les labels ou autres signes de qualité ou engagements prévus par des chartes de qualité. Une garantie supplémentaire pour vous car les organismes qui délivrent les signes de qualité vérifient régulièrement que l'artisan respecte bien les critères imposés.

Travaux, construction, rénovation maison

salle de bain - aménagement

S.A.S BATI-TEIXEIRA

23 Avenue Jean Jaures

92140 Clamart

 

Téléphone : 0177062333

Fax : 0145348329

Email : ba.deco@laposte.net

Port : 0621464988

Nos horaires d'ouverture

lun.-ven. :

08:30  - 12:30 

14:00  - 18:00 

Nous attendons avec intérêt, de recevoir de vos nouvelles.

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Un plombier près de chez vous- Tel: 01.77.06.23.33 / Port: 06.21.46.49.88

Vous voulez vous sentir mieux dans votre environnement !

 

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